CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Voici directement le texte complet de vos Conditions Générales d'Utilisation pour AvisBiz, prêt à être copié et intégré sur votre site web (dans une page dédiée ou en bas de page) :

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Plateforme en ligne AvisBiz : https://avisbiz.com/

Version : 1.0

Date de dernière mise à jour : 11 juillet 2026

Objet : Régir l'accès et l'utilisation de la plateforme de collecte et de publication d'avis professionnels AvisBiz.

Bienvenue sur AvisBiz (accessible à l'adresse https://avisbiz.com/). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « Utilisateurs ») et les professionnels référencés (ci-après « Professionnels ») accèdent au site et utilisent ses services.

IMPORTANT : L'accès ou l'utilisation du Site implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces dispositions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site.

1. Objet de la Plateforme

AvisBiz est une plateforme en ligne permettant aux internautes de consulter, de publier des avis, des notes et des commentaires sur des entreprises, commerces, services ou professionnels, et permettant à ces derniers de gérer leur visibilité et de répondre aux avis publiés les concernant.

2. Accès et Inscription

2.1 Accès au Site

L'accès de base au Site et la consultation des avis sont gratuits et ouverts à tout internaute sans obligation de création de compte.

2.2 Création d'un Compte Utilisateur

Pour déposer un avis, l'Utilisateur peut être invité à créer un compte ou à s'identifier via un procédé de vérification (email, réseaux sociaux). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

2.3 Espace Professionnel

Tout professionnel souhaitant revendiquer sa fiche entreprise ou répondre aux avis doit créer un "Compte Professionnel" et justifier de son identité et de son lien légal avec l'entité concernée.

3. Règles de Dépôt et de Publication des Avis

Afin de garantir la transparence et la fiabilité de la plateforme, l'Utilisateur s'engage à respecter les règles de rédaction suivantes :

  • Expérience vécue : L'avis doit obligatoirement reposer sur une expérience de consommation ou de collaboration réelle, personnelle et récente (généralement moins de 12 mois) avec le Professionnel.

  • Objectivité et respect : Les propos doivent rester courtois, constructifs et exempts de toute injure, diffamation, incitation à la haine, contenu obscène ou discriminatoire.

  • Authenticité : Il est strictement interdit de publier de faux avis (qu'ils soient indûment positifs pour son propre compte ou négatifs pour dénigrer un concurrent). Le fait de proposer ou d'accepter des contreparties financières ou matérielles en échange d'un avis est formellement interdit.

  • Données personnelles : L'avis ne doit pas contenir d'informations nominatives de tiers (noms de famille d'employés, numéros de téléphone, adresses, etc.).

4. Modération et Signalement

4.1 Modération des contenus

AvisBiz se réserve le droit de mettre en place un système de modération (a priori ou a posteriori). AvisBiz peut refuser la publication ou supprimer tout avis ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

4.2 Procédure de signalement

Tout Utilisateur ou Professionnel constatant un avis manifestement illicite ou non conforme aux CGU peut le signaler à l'équipe de modération via le bouton de signalement présent sur le Site ou en envoyant un message motivé via notre formulaire de contact.

5. Droit de Réponse des Professionnels

Les Professionnels disposent d'un droit de réponse gratuit sur la plateforme pour les avis rédigés à leur encontre. Ce droit doit s'exercer dans le respect de la législation en vigueur : la réponse doit être courtoise, professionnelle, et ne doit comporter aucune attaque personnelle ni donnée privée concernant l'Utilisateur.

6. Propriété Intellectuelle

La structure générale du Site, les textes, graphismes, logos, images et bases de données sont la propriété exclusive d'AvisBiz ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

En publiant un avis sur le Site, l'Utilisateur concède à AvisBiz une licence gratuite, non exclusive et mondiale de reproduction, de représentation et d'adaptation du contenu de son avis sur tous supports numériques, pour la durée légale des droits d'auteur.

7. Protection des Données Personnelles (RGPD)

AvisBiz attache une grande importance à la vie privée de ses utilisateurs. Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement de vos données et l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

8. Limitation de Responsabilité

AvisBiz agit en qualité d'hébergeur des avis partagés par les Utilisateurs (au sens de l'article 6 de la LCEN - Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique). En conséquence, AvisBiz ne saurait être tenu responsable du contenu des avis publiés par des tiers, sauf s'il n'a pas retiré promptement un contenu manifestement illicite après lui avoir été régulièrement signalé.

AvisBiz s'efforce d'assurer un accès continu au Site, mais ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des opérations de maintenance, des défaillances du réseau internet ou des cas de force majeure.

9. Modifications des CGU

AvisBiz se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, à défaut de résolution amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur du Site.

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